Transparence Juridique & Accès Public

Rapports Institutionnels et Archives Documentaires

Mise à disposition intégrale des pièces statutaires, comptes administratifs et guides méthodologiques

Cette bibliothèque documentaire rassemble l'ensemble des actes officiels, délibérations statutaires et bilans d'activités certifiés régissant le fonctionnement de LES JOLIES CHOSES, ATELIER CREART. Fidèle à notre engagement inconditionnel de transparence opérationnelle, nous garantissons à chaque citoyen, partenaire public et adhérent un accès direct et permanent aux données administratives de l'association.

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Garantie de Clarté Documentaire : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des documents financiers et comptables archivés ci-dessous certifie la non-distribution intégrale de nos ressources et leur affectation exclusive à l'utilité publique.

1. Actes Statutaires et Réglementaires Officiels

Retrouvez les documents de référence fondant la légalité et la doctrine institutionnelle de notre organisme sans but lucratif :

Statuts Constitutifs Enregistrés (Loi 1901)

Texte officiel déposé en Préfecture des Hautes-Alpes • Réf. RNA : W052003818 • Révision générale approuvée en AG.

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Règlement Intérieur et Charte d'Atelier

Règles de sécurité ERP, horaires des cycles d'apprentissage, protocoles d'accueil et consignes de nettoyage partagé.

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Récépissé Préfectoral et Notification INSEE SIREN

Attribution officielle du SIREN 819 550 351 et extrait de publication au Journal Officiel de la République Française.

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Archives institutionnelles et registre des actes associatifs à Pelleautier

2. Procès-Verbaux d'Assemblée Générale et Comptes Certifiés

Chaque exercice associatif fait l'objet d'un rapport moral présenté par la présidence, d'un rapport d'activité rédigé par le secrétariat et d'un compte de résultat complet préparé par la trésorerie. Ces documents sont soumis au vote souverain des adhérents :

Document & Période Objet Statutaire Vote de l'Assemblée Consultation
PV d'Assemblée Générale Ordinaire 2026 Approbation du plan d'action 2026 et audit triennal Adopté à l'unanimité (100 %) Disponible au secrétariat
Rapport Financier & Bilan Comptable 2025 Examen des recettes (cotisations/subventions) et dépenses réelles Adopté à l'unanimité (100 %) Disponible au secrétariat
Rapport d'Activité Annuel 2024-2025 Bilan des 1 420 heures d'ateliers et projets scolaires Adopté à l'unanimité (100 %) Disponible au secrétariat
Attestation Fiscale d'Intérêt Général Reconnaissance administrative de non-lucrativité Conformité DDFIP 05 certifiée Disponible au secrétariat

3. Chartes Techniques, Sécurité et Éco-Responsabilité

L'association produit également des documents techniques et des manuels d'usage distribués gratuitement aux participants et bénévoles encadrants :

  • Guide Pratique de Préparation des Terres Alpiniennes : Fiches méthodologiques détaillant la décantation de l'argile locale, le tamisage et le recyclage intégral des résidus de modelage.
  • Mémento de Sécurité des Ateliers Bois et Outillage Tranchant : Consignes d'affûtage des gouges, port des équipements de protection individuelle et premiers secours en milieu associatif.
  • Charte Écologique de Cueillette Botanique et Teinture Végétale : Directives de prélèvement éco-responsable des plantes tinctoriales pour garantir la préservation des habitats et le renouvellement naturel des espèces montagnardes.
Accéder aux Registres Botaniques & Cartographies Consulter la Charte du Bénévole

Consulter les Dossiers Physiques au Siège

Le secrétariat central de Pelleautier vous reçoit sur rendez-vous pour la consultation des pièces comptables originales.

Prendre contact avec le secrétariat