Protection Civique des Libertés Individuelles

Politique de Confidentialité et Respect du RGPD

Engagements de l'association LES JOLIES CHOSES, ATELIER CREART conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

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Garantie Éthique Fondamentale : All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Notre association ne vend, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle à des fins commerciales ou publicitaires. Vos informations restent strictement cantonnées à la gestion bénévole de nos activités d'utilité publique.

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le portail ou lors des inscriptions physiques aux ateliers est :

Association LES JOLIES CHOSES, ATELIER CREART
Représentée par sa Présidence en exercice
Siège social : LES SUFFRENS, 05000 PELLEAUTIER, France
Courriel direct RGPD : raijulekha8@gmail.com

2. Données Collectées et Finalités d'Intérêt Général

Nous ne recueillons que les données strictement nécessaires aux finalités statutaires suivantes :

  • Gestion des Candidatures Bénévoles : Traitement des formulaires d'engagement civique pour organiser les entretiens d'accueil et planifier les tutorats d'ateliers.
  • Tenue du Registre des Présences d'Ateliers : Obligation réglementaire relative à la sécurité incendie et à l'évacuation des Établissements Recevant du Public (ERP catégorie 5).
  • Correspondance Administrative : Réponse aux sollicitations citoyennes, transmission des procès-verbaux d'assemblée générale et convocation aux réunions statutaires.
  • Émission des Reçus Fiscaux : Enregistrement des dons et délivrance des attestations officielles conformes au modèle Cerfa pour le mécénat désintéressé.

3. Durée de Conservation des Informations

Conformément au principe de minimisation, les données sont conservées pour des durées strictement proportionnées :

  • Données de Correspondance & Messages : 12 mois à compter du dernier contact avec l'administré.
  • Dossiers des Bénévoles Actifs : Conservés pendant la durée de l'adhésion active, puis archivés à des fins probatoires légales pendant 3 ans.
  • Pièces Comptables et Justificatifs Fiscaux : Conservés pendant 10 ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.

4. Vos Droits et Modalités d'Exercice

En application des articles 15 à 22 du RGPD, chaque adhérent, bénévole ou visiteur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données :

  • Droit d'accès à l'ensemble de ses données enregistrées.
  • Droit de rectification immédiate de toute mention inexacte ou obsolète.
  • Droit à l'effacement définitif (« droit à l'oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation des actes administratifs.
  • Droit à la limitation ou d'opposition au traitement pour motifs légitimes.

Pour faire valoir ces droits, il suffit d'adresser une demande simple par courriel à : raijulekha8@gmail.com ou par lettre recommandée au siège social : LES JOLIES CHOSES, ATELIER CREART, LES SUFFRENS, 05000 PELLEAUTIER. Une réponse motivée vous sera transmise sous un délai maximal de 30 jours.

En cas de contestation non résolue, vous conservez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Consulter les Mentions Légales Écrire au Délégué à la Protection